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Conditions Générales d'Utilisation

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Alcohol abuse is dangerous for health. To consume with moderation.


For your health, eat at least 5 fruits and vegetables a day.

Jucolas Publishing, société à responsabilité limitée à capital variable de 1000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 752 433 367 et dont le siège social est sis 75 grande rue – 91490 ONCY-SUR-ECOLE, représentée par Madame Ingrid Bourdin édite et exploite, notamment à la date des présentes, le site  www.what-a-resto.com (ci-après le « Site »).

 

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Le Site et l'Application sont la propriété exclusive de Jucolas Publishing, et ce, dans le monde entier.

 

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Jucolas Publishing décline par avance toute responsabilité sur l’utilisation des concepts de restauration qu’il publie sur le site de façon purement informative et donc ne pourra pas être poursuivi en cas d’insuccès d’un établissement qui s’en serait inspiré.

 

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Usage impropre et responsabilité de l'Utilisateur

 

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constituer une violation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle ;

constituer un message illégal, menaçant, trompeur, outrageux, diffamatoire, obscène, pornographique, haineux, raciste, discriminatoire, antisémite, xénophobe, révisionniste, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime, un délit ou une contravention ;

porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site et/ou de l'Application ;

solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions ;

Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autres utilisateurs à quelque fin que ce soit.

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L’Utilisateur reconnait par les présentes que l’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment les fonctionnalités communautaires comme le partage des contenus, reposent sur une interaction avec des réseaux sociaux (tels que Facebook, Snapchat, Instagram, Twitter), ce qui peut impliquer une connexion préalable avec les identifiants de ces services tiers.

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Obligations et limitations de garanties de Jucolas Publishing

 

Jucolas Publishing détient toutes les autorisations nécessaires à la diffusion du Contenu sur le Site et/ou l'Application.

 

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pour les éventuelles exploitations frauduleuses du Contenu  du Site et/ou de l'Application par l’Utilisateur ;

pour les éventuels problèmes ou défauts techniques indépendants de sa volonté, notamment et sans que cette liste ne soit limitative : une défaillance du fournisseur d’accès, l’encombrement du réseau et/ou des systèmes informatiques, une erreur humaine ou électrique, toute intervention malveillante de tiers (et notamment les virus…), tout dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, tout cas de force majeur ; 

pour les éventuels dysfonctionnements des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites tiers, ni pour le contenu de ces sites tiers.

Procédure d'alerte et signalisation d'un abus

 

L’Utilisateur est invité à signaler à Jucolas Publishing toute utilisation frauduleuse du Site et/ou de l'Application dont il aurait connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et plus généralement à toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Si l’Utilisateur estime qu'il y a eu violation sur le Site d'un droit dont il est titulaire, ce dernier à la possibilité de le signaler à Jucolas Publishing conformément à l'article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@what-a-resto.com, en précisant les informations suivantes :

 

Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession. 

Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, représentant légal.

Une description précise du contenu litigieux et l'adresse URL précise à laquelle il se situe sur le Site.

Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

Politique de protection des données personnelles

 

Jucolas Publishing invite l’Utilisateur à consulter la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse URL suivante :https://www.what-a-resto.com/donnees-personnelles.html .

Cette Charte de Confidentialité explique :

l’origine et la nature des données collectées par Jucolas Publishing à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application ;

la raison et la finalité de leur collecte ; 

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Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. L’Utilisateur reconnait expressément que le non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGU, et de façon générale, toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis aux tribunaux français.

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application de la loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

 

Le fait pour Jucolas Publishing de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’emportera en aucun cas renonciation.